PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation des services de community management proposés par Sakura, ainsi que l’achat de produits virtuels, tels que des formations ou la création de sites internet, via le site internet de Sakura.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant de procéder à toute commande ou utilisation de nos services. En passant commande ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions énoncées dans les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Sakura propose des services de community management sous forme de forfaits mensuels, ainsi que la vente de produits virtuels de façon ponctuelle, tels que des formations ou la création de sites internet.

2. Commandes et Paiement

2.1 Commandes :

• Les commandes sont passées via le site internet de Sakura.
• En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2.2 Forfaits Mensuels :

• Les forfaits sont proposés pour une durée totale de 6 mois, avec des paiements mensuels.
• Le client s’engage à payer chaque mois la somme correspondante au forfait choisi.

2.3 Produits Virtuels Ponctuels :

• Certains services, tels que des formations ou la création de sites internet, peuvent être achetés de façon ponctuelle.
• Le paiement pour ces services ponctuels sera effectué lors de la commande.
• Sakura se réserve le droit de suspendre les services en cas de défaut de paiement.

2.4 Paiement :

• Les paiements sont effectués mensuellement via les plateformes PayPal ou Stripe pour les forfaits.
• Pour les produits virtuels ponctuels, le paiement est effectué lors de la commande.
• Sakura se réserve le droit de suspendre les services en cas de défaut de paiement.

3. Services de Community Management

3.1 Description des Services :

• Sakura fournira des services de community management conformément à la description fournie sur le site internet.

3.2 Engagement de Sakura :

• Sakura s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer les services décrits.

4. Durée et Résiliation

4.1 Durée des Forfaits :

• Les forfaits ont une durée totale de 6 mois.

4.2 Résiliation :

• Aucune résiliation anticipée n’est possible, sauf en cas de manquement grave d’une des parties.

5. Produits Virtuels Ponctuels

5.1 Description des Produits Virtuels :

• Les descriptions des produits virtuels, tels que formations ou création de sites internet, sont fournies sur le site internet.

5.2 Conditions d’Utilisation :

• Les produits virtuels sont soumis à des conditions d’utilisation spécifiques fournies lors de l’achat.

6. Droit de Rétractation

6.1 Droit de Rétractation :

• Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la confirmation de la commande pour les services.
• Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse [insérer l’adresse de contact].
• En cas de rétractation, Sakura remboursera le client de la totalité des sommes versées.

7. Médiation en cas de Litige

7.1 Clause de Médiation :

• En cas de litige, les parties s’engagent à recourir à la médiation avant toute action judiciaire.
• Le médiateur désigné sera [insérer le nom et les coordonnées du médiateur ou de l’organisme de médiation].
• Les frais de médiation seront partagés entre les parties conformément aux règles du médiateur.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de Responsabilité :

• Sakura ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation des services de community management ou des produits virtuels.
• En aucun cas, la responsabilité totale de Sakura envers le client, que ce soit en responsabilité contractuelle, délictuelle, ou autre, ne pourra dépasser le montant total payé par le client à Sakura au cours des 6 derniers mois.

9. Données Personnelles

9.1 Protection des Données :

• Sakura s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.

10. Régime Fiscal

10.1 TVA :

• En tant que micro-entreprise, les ventes réalisées par Sakura ne sont pas soumises à la TVA conformément aux dispositions légales applicables.

11. Litiges et Droit Applicable

11.1 Litiges :

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
• Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

12. Divisibilité des Clauses

12.1 Divisibilité :

• Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées invalides ou inapplicables, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties conviennent de remplacer la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale des parties.

13. Propriété Intellectuelle

13.1 Droits de Propriété Intellectuelle :

• Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu, les logos, les designs, les logiciels, et autres éléments fournis par Sakura restent la propriété exclusive de Sakura.
• Le client s’engage à ne pas copier, reproduire, ou utiliser ces éléments sans l’autorisation expresse de Sakura.

14. Responsabilité

14.1 Limitation de Responsabilité :

• Sakura ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation des services de community management ou des produits virtuels.
• En aucun cas, la responsabilité totale de Sakura envers le client, que ce soit en responsabilité contractuelle, délictuelle, ou autre, ne pourra dépasser le montant total payé par le client à Sakura au cours des 6 derniers mois.

14.2 Accès, Navigation et Contact :

• L’accès au site internet de Sakura, la navigation sur le site, ainsi que les éventuels contacts avec Sakura, se font sous la responsabilité du client.
• Sakura ne peut garantir la disponibilité ininterrompue du site ni l’absence d’erreurs lors de l’utilisation.

15. Modifications des CGV

Sakura se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront publiées sur le site internet et prendront effet dès leur publication.